Conditions générales d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant d'utiliser notre site web et nos services de détailing automobile. En utilisant notre site ou en réservant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Table des matières

  1. Présentation
  2. Définitions
  3. Utilisation du site
  4. Services et réservations
  5. Annulation et remboursement
  6. Propriété intellectuelle
  7. Limitation de responsabilité
  8. Modifications des conditions
  9. Nous contacter

1. Présentation

Le site www.elegance-auto.fr (ci-après désigné comme "le Site") est édité par la société Élégance Auto, SARL au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 61180048, dont le siège social est situé au 25 Avenue des Automobiles, 75015 Paris, France.

Directeur de la publication : Thomas Durand

Contact : contact@elegance-auto.fr ou +33 1 23 45 67 89

Le Site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées comme "CGU") définissent les règles d'utilisation du Site et des services proposés par Élégance Auto. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières propres à certains services, qui constituent avec les présentes CGU un ensemble contractuel.

2. Définitions

Dans ces Conditions, les définitions suivantes s'appliquent:

3. Utilisation du site

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Certaines sections du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

3.2 Création de compte

Pour créer un compte sur notre Site, vous devez :

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

3.3 Comportement des utilisateurs

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

Attention

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte et d'interdire votre accès au Site, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint ces conditions d'utilisation.

4. Services et réservations

4.1 Description des services

Élégance Auto propose divers services de détailing automobile, incluant mais sans s'y limiter : nettoyage extérieur et intérieur, polissage, correction de peinture, application de revêtements protecteurs, rénovation de cuir et traitement de protection.

Les descriptions, photos et vidéos présentées sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement. Les résultats peuvent varier en fonction de l'état initial du véhicule, de sa marque, de son modèle, de son âge et de sa condition générale.

4.2 Réservation des services

Pour réserver nos services, vous pouvez :

Toute réservation n'est confirmée qu'après notre validation et, le cas échéant, après réception d'un acompte. Une confirmation de réservation vous sera envoyée par email.

4.3 Prix et paiement

Les prix de nos services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de votre réservation.

Les paiements peuvent être effectués par :

Pour certains services, notamment les traitements spécifiques ou sur des véhicules haut de gamme, un devis personnalisé pourra être établi après inspection du véhicule.

4.4 Rendez-vous et accès au véhicule

Il est de votre responsabilité de :

En cas de retard de plus de 30 minutes non signalé, nous nous réservons le droit de reporter votre rendez-vous ou d'appliquer des frais supplémentaires en fonction du temps d'attente.

5. Annulation et remboursement

5.1 Politique d'annulation

Vous pouvez annuler ou modifier votre rendez-vous selon les conditions suivantes :

Les demandes d'annulation doivent être faites par téléphone ou par email. La date et l'heure de réception de votre demande détermineront les frais applicables.

5.2 Annulation par Élégance Auto

Nous nous réservons le droit d'annuler un rendez-vous dans les cas suivants :

Dans ces cas, vous serez informé dès que possible et nous vous proposerons un report de rendez-vous ou un remboursement intégral de tout acompte versé.

5.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Important

Si vous souhaitez que nous commencions la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, vous devrez nous en faire la demande expresse et renoncer à votre droit de rétractation pour les services déjà réalisés.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive d'Élégance Auto ou des titulaires de droits avec lesquels Élégance Auto a conclu des accords d'utilisation.

6.1 Droits d'utilisation

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder au Site et d'utiliser son contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas :

6.2 Contenu utilisateur

En publiant du contenu sur notre Site (commentaires, avis, photos, etc.), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu sur tous médias.

Vous garantissez que :

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu utilisateur qui, à notre avis, ne respecte pas ces conditions ou est autrement répréhensible.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Responsabilité relative au Site

Élégance Auto s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Élégance Auto n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

7.2 Responsabilité relative aux services

Élégance Auto s'engage à exécuter ses services avec le plus grand soin et conformément aux règles de l'art. Cependant, notre responsabilité est limitée comme suit :

7.3 Limitation de dommages

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Élégance Auto ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles.

Notre responsabilité financière totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à nos services ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé pour les services en question.

Exclusion de garantie

Nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

8. Modifications des conditions

Élégance Auto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous informerons des modifications substantielles par email ou par un avis sur notre Site.

Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

9. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter :

Élégance Auto
25 Avenue des Automobiles
75015 Paris, France
Email : contact@elegance-auto.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Dernière mise à jour : 15 septembre 2023